Mise à jour: 1er Mai 2024
La présente Politique de confidentialité a vocation à informer tout utilisateur de l’Application sur les traitements de données à caractère personnel réalisés par HERSAN en sa qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.
En application du principe de minimisation des données, HERSAN s’engage à limiter la collecte de données à caractère personnel à celles qui sont strictement nécessaires à la fourniture des Services proposées sur son Application.
La Règlementation sur la protection des données désigne la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel et notamment : (i) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » ; (ii) la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ; (iii) Toute législation entrant en vigueur et susceptible d’affecter les traitements visés par la présente politique de confidentialité ; et (iv) Tout guide de bonnes pratiques publié par la CNIL ou par le CEPD.
Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que la personne physique puisse être identifiée directement (exemple : nom) ou indirectement (exemple : identifiant). L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou à partir du croisement d’un ensemble de données.
Un traitement de données à caractère personnel est toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (exemple : enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d’autres données, transmettre etc…)
La finalité d’un traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données sont collectées pour un but déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Il s’agit en pratique de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Lorsque deux responsables de traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont responsables conjoints du traitement.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite les données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement) dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
Le responsable de traitement doit déterminer une durée de conservation des données personnelles en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment.
Le Délégué à la protection des données (ou DPO) a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité du Responsable de traitement dans la réalisation des opérations de traitements effectuées. Le DPO est le point de contact des personnes concernées, de la CNIL et des autres DPO des Sous-traitants et/ou Responsables conjoints.
Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel.
▪ « Application » : désigne l’Application HERSAN disponible sous Apple Store et Google Play
▪ « Abonnement » : désigne la souscription par un Vendeur, d’un abonnement à l’Application lui permettant d’accéder aux Services, en contrepartie du paiement mensuel d’un prix
▪ « Back-Office » : désigne l’interface permettant au Vendeur d’accéder à son espace personnel à partir duquel il pourra gérer sa page de présentation, son catalogue de Produits, ses Commandes, le suivi de son activité.
▪ « Client » : désigne toute personne qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française, qui accède à l’Application et procède à une Commande de Produits. Le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
▪ « Commande » : désigne l’achat de Produit réalisé par un Client sur l’Application. ▪ « Compte » : désigne l’espace au sein duquel est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client.
▪ « Identifiants » : désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par le Client ou par le Vendeur lui permettant de se connecter à son Compte ou à son Back-Office. ▪ « Produits » : désigne les vêtements, accessoires, chaussures et produits
cosmétiques pouvant être commercialisés sur l’Application par un Vendeur. ▪ « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par HERSAN aux Utilisateurs par l’intermédiaire de l’Application.
▪ « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur l’Application, qu’il soit Vendeur, Client ou simple internaute.
▪ « Vendeur » : désigne toute personne physique ou morale qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française et qui accède à l’Application afin de pouvoir commercialiser ses Produits aux Clients. Le Vendeur est une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le Responsable de traitement est HERSAN, Société par Actions simplifiée, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 902 497 577, dont le siège social est sis 128 rue la Boétie 75008 Paris
HERSAN est joignable par courriel à contact@hersan.fr
ORIGINE ET COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
En tant que Responsable de traitement, HERSAN collecte par principe directement les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Ces données sont notamment collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur, qu’il soit Vendeur ou Client, et lors de l’échanges avec tout Utilisateur souhaitant obtenir des renseignements sur les Services.
HERSAN peut être amenée à collecter des données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de sa navigation sur l’Application par le biais de cookies et autres traceurs.
MINEURS
L’Application s’adresse à des Utilisateurs de plus de quinze (15) ans.
Dans le cas où un Utilisateur mineur utilise les Services et transmets ses Données personnelles sur l’Application, il garantit avoir obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal, ou y être autorisé par la législation applicable.
QUELS SONT LES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES REALISES PAR HERSAN ?
METTRE TABLEAU
LES DESTINATAIRES DES DONNEES
Dans le cadre des traitements susmentionnés, HERSAN peut transmettre les données personnelles des personnes concernées aux catégories de destinataires suivantes : - les équipes d’HERSAN habilitées ;
- les prestataires techniques participant à la fourniture des Services (hébergement de l’Administration etc…) ;
- les prestataires de services de paiement ;
- les prestataires tiers susceptibles de déposer des cookies lorsque vous y consentez ; - les Vendeurs ;
- les Clients ;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, autorités de contrôle, autorités de police ou de gendarmerie, médiateurs, commissaires aux comptes, experts-comptables, commissaires de justice, avocats, sociétés de recouvrement de créances.
NOS MESURES DE SECURITE
En tant que Responsable de traitement, HERSAN met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
A ce titre, les mesures suivantes sont notamment déployées par HERSAN (liste non exhaustive) :
- Le Cryptage de données afin de s'assurer que les données personnelles des utilisateurs sont cryptées lors de leur transmission et stockés de manière sécurisée - Contrôle d'accès : mise en place des systèmes de contrôle d'accès pour limiter l'accès aux données personnelles uniquement aux personnes autorisées
- Gestion de mots de passe : L'utilisation de mots de passe respectant les dernières recommandations de la CNIL / ANSSI est appliquée dans le cadre de l’activité d’HERSAN
- Mise à jour régulières : L'équipe IT s'assure que les systèmes d’HERSAN sont à jour avec les derniers correctifs de sécurité.
TRANSFERTS DE DONNEES VERS DES PAYS TIERS
HERSAN traite les données à caractère personnel des Utilisateurs au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où HERSAN serait amenée à réaliser des transferts de données personnelles vers des pays tiers, une information précise des garanties prises en la matière sera rendue disponible.
LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
En application de la Règlementation sur la protection des données, toute personne concernée dispose des droits suivants :
METTRE TABLEAU
Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter HERSAN par courrier à 128 rue la Boétie 75008 Paris ou par courriel à contact@hersan.fr
La personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
